Déclarer bénéficiaire effectif

Un bénéficiaire effectif est une personne ou une entité ayant une participation dans une entreprise qui vous donne le droit de la gérer et de l’exploiter. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes qui détiennent un certain nombre d’actions dans la société. Ils doivent être désignés par les actionnaires, les administrateurs et les promoteurs de la société. En d’autres termes, il doit s’agir de personnes ayant un intérêt financier dans la société.
Un bénéficiaire effectif peut avoir différents rôles au sein d’une organisation commerciale. Ces rôles varient d’une personne à l’autre en fonction de sa situation particulière et de ses objectifs en matière de propriété. Vous pouvez vous retrouver à tout moment désigné comme dirigeant, administrateur, promoteur, dépositaire ou prête-nom de la structure de propriété de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une entité qui a le droit de gérer et d’exploiter une entreprise. Ce sont des personnes qui possèdent un certain nombre d’actions dans la société. Pour être désignées comme bénéficiaires effectifs, elles doivent avoir un intérêt financier dans la société. Les bénéficiaires effectifs peuvent être désignés comme dirigeants, administrateurs, promoteurs, dépositaires ou prête-noms de la structure de propriété de leur entreprise, en fonction de leur situation particulière et de leurs objectifs de propriété.

Pourquoi déclarer un bénéficiaire effectif ?

La déclaration d’un bénéficiaire effectif est la première étape de la création d’une entité, il est donc important de s’assurer que vous le faites correctement. De cette façon, vous éviterez toute conséquence désagréable si vous vous trouvez dans un conflit juridique.
L’absence de désignation d’un bénéficiaire effectif a également des conséquences fiscales. Il s’agit notamment de l’impôt sur le revenu, des plus-values et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Le format de la déclaration est le suivant :
(Nom de la personne ou de l’entité) (Nom de la personne ayant une procuration)
(Adresse)

Différents types de bénéficiaires effectifs

Vous pouvez avoir différents types de bénéficiaires effectifs en fonction du type d’entreprise. Les bénéficiaires effectifs peuvent également être des actionnaires, des administrateurs ou des promoteurs d’une société.
Fondamentalement, la personne qui vous possède (ou vous nomme) en tant que bénéficiaire effectif est celle qui a le contrôle de votre entreprise et de ses actifs. Il s’agit notamment de diriger la manière dont elle est gérée et dont elle investit pour atteindre la rentabilité. Il s’agit également de prendre des décisions concernant ses ventes, ses investissements, ses expansions et d’autres décisions financières.

Comment déclarer un bénéficiaire effectif ?

La première étape consiste à évaluer votre situation personnelle et à déterminer qui est votre bénéficiaire effectif. Une fois que vous savez qui est le bénéficiaire effectif, vous pouvez alors concevoir la structure de propriété de votre entreprise (quelle que soit sa forme) de manière à refléter son rôle dans le processus.
Si vous n’êtes pas sûr de l’identité du bénéficiaire effectif, vous pouvez effectuer une recherche dans le registre des entreprises de votre État ou de votre pays. Même s’il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire effectif soit une personne vivant dans votre État ou votre pays, cette simple recherche peut s’avérer utile.

Enregistrer la propriété effective auprès du bureau d’enregistrement

L’enregistrement de la propriété effective de votre entreprise auprès du bureau d’enregistrement est important car il vous aide à maintenir la transparence et la responsabilité dans votre entreprise. Il permet également d’appliquer les lois et règlements qui régissent l’entreprise.
Selon la juridiction dans laquelle votre entreprise opère, il se peut que vous n’ayez pas à enregistrer tous les propriétaires réels pendant une certaine période. Toutefois, le fait de ne pas le faire peut entraîner des pénalités imposées à la société par les organismes de réglementation ou des accusations criminelles contre certains de ses administrateurs ou dirigeants.
Pour enregistrer votre propriété effective, vous devez remplir un formulaire disponible auprès du bureau d’enregistrement, moyennant un coût par document, payable directement au bureau d’enregistrement. Vous pouvez ensuite utiliser ces informations pour suivre les personnes qui détiennent une participation dans votre société et vous assurer que tous les bénéficiaires effectifs sont enregistrés auprès du bureau d’enregistrement et se conforment à toutes les exigences en matière d’enregistrement.

Conclusion

Un bénéficiaire effectif est une personne qui a le pouvoir de déterminer l’identité d’une entité juridique, telle qu’une société ou une fiducie, et qui a le pouvoir de contrôler la propriété légale et effective de cette entité. Il est important de déclarer votre propriété effective afin de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites.